1. CONFIDENTIALITÉ
La société 8 ORBIT (ci-après le « Responsable de traitement »), éditrice du site https://myr.ai/fr (ci-après le « Site »), s’engage à maintenir la plus stricte confidentialité et à ne pas divulguer à un tiers, directement ou indirectement, ni l’existence ni les caractéristiques des informations fournies par les Utilisateurs du Site, à l’exception des traitements prévus par la présente Politique de Confidentialité.
À ce titre, le Responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données mais ne peut en garantir la sécurité avec certitude.
Leur confidentialité sera partiellement ou totalement levée dans les cas suivants :
> Elles sont tombées dans le domaine public avant leur divulgation par l’Utilisateur ou un tiers ;
> Avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Utilisateur ;
> Sur injonction d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.
En utilisant le Site, l’Utilisateur consent et accepte l’utilisation de ses données personnelles par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de Confidentialité.
2. DONNÉES PERSONNELLES
2.1 Données collectées
Dans le cadre de son activité, le Responsable de traitement est amené à traiter des informations concernant les Utilisateurs, dont certaines sont susceptibles de les identifier (ci-après « Données Personnelles »).
Le traitement de ces données s’effectue conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
Le traitement de ces données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6 §1 du RGPD.
Les Données Personnelles collectées par le Responsable de traitement sont les suivantes :
a) Informations communiquées directement par l’Utilisateur :
> Nom Prénom ;
> Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone;
> Nom d’utilisateur et mot de passe crypté permettant l’identification sur le Site;
> Toute autre information fournie volontairement sur le site ou à travers les communications entre l’Utilisateur et le Responsable de traitement et en particulier les adresses e-mail des Clients et/ou Partenaires que l’Utilisateur utilise pour les inviter à s’inscrire sur le Site.
b) Informations collectées automatiquement (cookies) :
> Adresse IP et identifiants du matériel informatique,
> Système d’exploitation utilisé par le terminal,
> Type et version du logiciel de navigation utilisé,
> Date et heure de connexion au Site,
Donnees de navigation sur le Site, contenu consulté.
c) Informations collectées par les équipements IoT installés chez l’Utilisateur :
[...]
Le Responsable de traitement ne collecte ni ne traite aucune donnée sensible. Toute information ou donnée sensible communiquée volontairement par un Utilisateur sur le site est de sa seule responsabilité.
2.2 Finalités du traitement
Le traitement de ces données personnelles par le Responsable de traitement permet d’opérer, de fournir et d’améliorer les services proposés à l’Utilisateur. Ces finalités comprennent notamment :
> La fourniture, la résolution de problèmes et l’amélioration du Site ;
> La gestion des comptes et l’authentification des Utilisateurs ;
> Le traitement des commandes et leur paiement ;
Livraison de(s) article(s) ;
> Statistiques et mesures d’audience ;
> Envoi d’e-mails et de newsletters ;
> Prévention de la fraude.
2.3 Destinataires des données collectées
Les données collectées sont principalement destinées au traitement par le responsable (services internes) ainsi qu’aux sous-traitants suivants :
> Le prestataire d’hébergement : SCALEWAY ;
> Le prestataire de services de livraison ;
> Le prestataire de paiement : GOCARDLESS.
Détails du traitement de ces données par les prestataires de services disponibles aux liens suivants :
> SCALEWAY : https://www.scaleway.com/fr/po... ;
> GODCARDLESS : https://gocardless.com/fr-fr/l...
Le cas échéant, le Responsable de traitement pourra communiquer les données collectées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
2.4 Durée de conservation des données collectées
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre aux finalités susmentionnées, sans que la durée de conservation n’excède deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
Cependant, le Responsable de traitement peut conserver certaines données plus longtemps si nécessaire afin de se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives
2.5 Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :
> D’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations le concernant ;
> De s’opposer au traitement des données personnelles le concernant pour des motifs légitimes, sans motif et sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
> D’interroger le responsable de traitement concernant ses données ;
> De définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort ;
> De portabilité des données d’un système automatisé à un autre, sans que le responsable ne puisse s’y opposer ;
> D’être informé par notification en cas de violation de sécurité et d’accès illicite à ses informations ;
> De retirer son consentement à tout moment au traitement des données ;
> De déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle en cas de violation par le responsable de ces droits.
L’Utilisateur peut exercer ces droits décrits ci-dessous en contactant le Responsable de traitement :
> Par e-mail à l’adresse commande@myr.ai
> Par courrier à l’adresse postale : 8 ORBIT, 288 rue de Vaugirard, 75015 PARIS (doit accompagner d’une copie d’un document d’identité avec la demande).
Le Responsable de traitement fait héberger le site par un prestataire de service spécialisé (SCALEWAY) dont les informations figurent dans les Mentions légales.
L’Utilisateur peut également à tout moment supprimer son compte ainsi que les données qui y sont liées directement depuis les applications Myr.ai distribuées sur l’Apple App Store et le Google Play Store.
2.6 Sécurité des Données Personnelles
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection et la sécurité des données personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou utilisation illégale.
Le Responsable de traitement veille à ce que de telles mesures soient mises en place pour toutes les opérations effectuées dans le cadre de son traitement, et en particulier lors de la collecte des données personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
Le Responsable de traitement veille également à ce que les tiers qu’il est amené à solliciter (prestataires de services techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des données personnelles de l’Utilisateur en mettant en œuvre des mesures appropriées, conformément aux réglementations applicables. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent comprendre l’utilisation de formulaires d’enregistrement sécurisés, le cryptage de certaines données (telles que les coordonnées bancaires), et l’accès restreint aux données personnelles.
Le Responsable de traitement invite l’Utilisateur à faire preuve de la plus grande prudence dans la communication, par lui à des tiers, de ses données personnelles mais aussi de ses identifiants personnels et mots de passe permettant l’accès au Site.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles sur l’Utilisateur à des fins frauduleuses (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui semble être une tentative de phishing, il est prié de ne pas y répondre et de ne pas ouvrir les pièces jointes, images ou liens contenus dans le message. L’Utilisateur a la possibilité de le signaler par e-mail à [...] et sur <a href=".
2.7 Accès et communication des Données Personnelles
> Communication des données personnelles des Utilisateurs aux employés du Responsable de traitement :
Les données personnelles de l’Utilisateur sont accessibles aux employés du Responsable de traitement si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées à l’article Finalités du traitement, à savoir principalement pour fournir aux Utilisateurs les Services de manière appropriée. Les départements internes du Responsable de traitement qui peuvent avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs sont le service informatique, le service d’assistance technique, le service marketing/ventes.
> Communication des données personnelles des Utilisateurs à des tiers :
Communication à des prestataires de services :
Le Responsable de traitement peut notamment donner accès aux données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants au sens des Réglementations Applicables, pour réaliser des prestations relatives au Site ou au traitement des données et comprenant notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyse, de marketing, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données et de maintenance informatique. Ces prestataires de services n’agissent que sur instructions du Responsable de traitement et n’auront accès aux données personnelles des Utilisateurs que pour l’exécution de ces prestations et seront liés par les mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable de traitement.
Communication à des Partenaires à des fins de prospection commerciale :
Les données personnelles des Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication ni transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf avec le consentement exprès préalable de l’Utilisateur.
Le choix de l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de et/ou ses Partenaires est soumis à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est demandé de fournir des données personnelles.
s’il ne souhaite plus les recevoir, il a la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé en bas de chacun des messages reçus ou en contactant le Responsable de traitement par e-mail : commande@myr.ai
Autres types de communications :
En outre, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les raisons suivantes :
> Dans le cadre d’une vente ou d’une apport de goodwill, d’une fusion, acquisition, absorption, scission, confusion d’actifs, et plus généralement toute acquisition ou cession de tout ou partie des actifs, sous quelque forme que ce soit, du Responsable de traitement, le cessionnaire étant responsable du respect de l’ensemble des obligations découlant des Réglementations Applicables, dont l’Utilisateur reconnaît avoir été informé ;
> en réponse à des procédures légales ou administratives de quelque nature que ce soit ou à des mesures d’exécution de la loi demandées par les autorités compétentes ;
> pour se conformer à des obligations légales, protéger les droits et/ou la sécurité d’une personne, protéger les droits et biens de, y compris la nécessité de faire respecter les Conditions Générales et Spécifiques, et prévenir des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
2.8 Transfert des Données Personnelles
Le Site est hébergé par SCALEWAY sur des serveurs physiques en France et/ou en Europe.
Les données personnelles concernant les Utilisateurs sont traitées via divers logiciels et applications par le Responsable de traitement. Ces logiciels et applications sont hébergés sur des serveurs sécurisés en Europe dans des conditions conformes aux Réglementations Applicables.
Le Responsable de traitement exige de ces prestataires de services qu’ils prennent, conformément aux Réglementations Applicables, toutes les mesures organisationnelles et techniques pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles des Utilisateurs.
3. COOKIES
3.1 Définition
Un cookie (ou « traceur ») est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Le terme cookie recouvre, par exemple, les cookies http, les cookies flash, le résultat du calcul de l’empreinte digitale, les pixels invisibles ou tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
3.2 Cookies déposés sur le Site
Cookies techniques (y compris les cookies de mesure d’audience) : ils vous permettent de savoir si vous êtes ou non connecté à votre espace client ou espace réservé, gestion de votre sélection de produits ou services, etc. Le site est également susceptible d’utiliser des cookies de statistiques et de mesure d’audience destinés à déterminer le nombre de visiteurs et les sections visitées ;
Cookies d’applications tierces : utilisés dans le cadre des articles précédents par Google, Facebook et Instagram ;
Cookies optionnels : Ils sont destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à faciliter les recherches de l’utilisateur en lui proposant des produits et des offres en rapport avec ses centres d’intérêt.
3.3 Bloquer ou supprimer des cookies
L’Utilisateur peut décider, à tout moment, d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
Cependant, le refus de tout ou partie des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
Le cas échéant, le Responsable de traitement ne saurait être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour le Responsable de traitement d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.
L’Utilisateur peut :
> Accepter les cookies : tous les cookies sont acceptés (par défaut) ;
> Accepter uniquement les cookies du site visité : les cookies de tiers, d’un domaine extérieur à celui visité, sont refusés ;
> Ne jamais accepter les cookies : tous les cookies sont refusés.
Pour gérer ses cookies, l’utilisateur doit se référer aux sections correspondantes de son navigateur Internet.
> Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/f...
> Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/...
> Apple Safari
http://docs.info.apple.com/art...
> Google Chrome
http://support.google.com/chro...
> Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr...
> Opera
http://help.opera.com/Windows/...
3.4 « Ne pas suivre »
L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce qu’il envoie un code indiquant aux sites internet qu’il ne souhaite pas être suivi (« option Ne pas suivre »).
> Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/f... = ie-11
> Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/...
> Apple Safari
http://support.apple.com/kb/PH...
> Google Chrome
https ://support.google.com/chrome/answer/114836
> Mozilla Firefox
https ://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
> Opera
http://help.opera.com/Windows/...
3.5 Cookies de mesure d’audience et cookies analytiques
Les cookies analytiques permettent d’obtenir des statistiques de trafic anonymes afin d’optimiser le site et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le site enregistre des cookies dans son navigateur à des fins de mesure d’audience, il peut cliquer sur les liens suivants pour obtenir des informations complémentaires :
> Cookies Google Analytics
https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout
> Cookies ATInternet
https://www.atinternet.com/soc...
> Cookies Amplitude
https://amplitude.com/privacy
> Cookies Charbeat
https://chartbeat.com/privacy/
>Cookie Weborama
https://weborama.com/fr/respec...
3.6 Cookies "Réseau social"
Le site peut inclure des fonctionnalités de médias sociaux. Ces fonctionnalités sont susceptibles de générer des cookies pour permettre leur fonctionnement et collecter l’adresse IP et la navigation de l’Utilisateur. Ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.
> Pour gérer les données sur Facebook et Instagram
https ://www.facebook.com/help/cookies/
> Pour gérer les données sur Google
https://policies.google.com/te...
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies que le Responsable de traitement place via son Site, le Site concerné pourrait ne pas fonctionner correctement, et l’Utilisateur pourrait ne pas bénéficier de l’ensemble des Services et fonctionnalités fournies par l’utilisation des cookies.
En cas de question ou de commentaire sur la manière dont le Responsable de traitement utilise les cookies et autres traceurs, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement par e-mail commande@myr.ai
4. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique peut être modifiée à tout moment par le Responsable de traitement. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
Si le Responsable de traitement apporte des modifications importantes, les Utilisateurs seront informés par e-mail. En cas de modification de la Politique, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur dès sa connexion au Site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et le Responsable de traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.